REDEVANCE SPECIALE
Qui est concerné ?
Ce service s'applique uniquement pour les professionnels et établissement des communes d’Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis.
Qu'est ce que c'est ?
La CCSSO a mis en place un service aux entreprises, commerces et administrations afin de collecter les déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères. La collecte se déroule en même temps que la collecte des ménages, une ou plusieurs fois par semaine selon la commune, dans des bacs identifiés et adaptés aux besoins des entreprises.
Une convention est établie entre l’entreprise et la Communauté de Communes pour définir le volume et le type de déchets qu’elle produit. La dimension du bac est révisable à tout moment.
Comment se calcule-t-elle ? :
Le coût est défini selon les formules ci-dessous :
- Pour les déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur x fréquence de collecte – seuil hebdomadaire de 240 litres) x nombre de semaine de production) x 22.55 €/1000
- Pour la mise à disposition des conteneurs de déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur) – seuil annuel de 240 litres) x 45 €/1000
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du service, une convention de collecte doit être remplie et envoyée par voie postale à Communauté de Communes Senlis Sud Oise - Service Protection et Préservation de l'Environnement - 30 avenue Eugène Gazeau - 60300 Senlis
Informations et documents complémentaires :
L'ensemble des données entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023
Pour plus d'informations :
Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone : 03 44 99 08 61 ou 03 44 99 08 69
