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Conseil Communautaire

Comment sont élus vos Conseillers Communautaires ?

Les nouveaux modes d’élection des conseillers communautaires sont fixés par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales. Celle-ci prévoit, également, les modalités de constitution de listes, avec parité, et répartition des sièges entre les listes.

Dans les communes de moins de 1000 habitants

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste au suffrage universel direct. Ils formeront le conseil municipal qui élira en son sein le maire et ses adjoints. L’ordre de leur désignation déterminera leur appartenance au Conseil Communautaire selon le nombre de délégués dont dispose la commune.

Dans les communes de 1000 habitants et plus

Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au scrutin au suffrage universel direct, les candidats au Conseil Communautaire et au Conseil Municipal figureront sur deux listes distinctes mais présentées sur un même bulletin de vote.

Les conseillers communautaires constituent le Conseil Communautaire.

Le Président est élu parmi les Conseillers Communautaires, il est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du Conseil Communautaire, met en œuvre les décisions avec l’aide de ses services. Il décide les dépenses à engager. Chef de service de la Communauté de Communes, il représente cette dernière en justice.

Les Vice-présidents sont élus, également, parmi les Conseillers Communautaires. Ils représentent le Président pour l’exercice des différentes compétences de la Communauté de Communes. La loi encadre leur nombre selon l’effectif du Conseil Communautaire, sans que ce nombre puisse dépasser 15.

Le Bureau communautaire est composé du Président et des Vice-présidents de la Communauté de Communes.

Les commissions sont composées de Conseillers Communautaires et/ou municipaux.