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Taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée à l’origine par la loi du 13 avril 1910. Aujourd’hui, régie par la loi n°20141654 du 29 décembre 2014 – Article 67 et le décret du 31 juillet 2015 – Sur certains points, elle est susceptible d’être révisée annuellement par la "Loi Finances". Elle est instaurée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées conformément aux articles L.2333-26 à L.2333-46 du CGCT "Code Général des Collectivités Territoriales".

La Communauté de Communes Senlis Sud Oise a engagé une stratégie de développement touristique, reposant notamment sur une promotion renforcée de son territoire. Afin de conforter les moyens consacrés à cette politique, la CCSSO a décidé d’instaurer par délibération du 25 septembre 2017, une taxe de séjour " au réel ". Le territoire d’application correspond actuellement aux 18 communes de la communauté de communes Senlis Sud Oise.

Pourquoi une taxe de séjour ?

Le produit de la taxe de séjour permet à la collectivité de disposer de moyens supplémentaires sans pour autant en faire peser la charge financière sur les ménages résidents dans le but :

  • D’améliorer les conditions d’accueil des touristes,
  • De développer l’offre touristique du territoire,
  • De promouvoir la destination.

Qui est redevable ?

La taxe de séjour est une taxe qui doit être payée par le visiteur. Le propriétaire d’hébergement touristique est un intermédiaire qui collecte la taxe pour le compte de la communauté de communes.

Attention : Sont exonérés de la taxe de séjour au réel :

  • les personnes mineures (moins de 18 ans)
  • les titulaires d’un contrat saisonnier sur le territoire de la communauté de communes
  • les personnes en hébergement ou relogement d’urgence

La taxe de séjour 2019

Vous pouvez télécharger les régistres du loueur pour l'année 2019, ici 

Taxe de séjour au réel : voir la délibération

taxe de sejour

La taxe est à collecter sur les 12 mois de l’année et devra être reversée semestriellement soit :

  • Pour le 1er semestre 2019 : du 1er au 10 juillet 2019
  • Pour le 2ème semestre 2019 : du 1er au 10 janvier 2020

Modalités de déclaration

Vos règlements devront être adressés à l’ordre du Trésor public par virement ou par chèque à la Trésorerie Municipale – Chaussée Brunehaut 60300 Senlis

Un justificatif de votre déclaration accompagné du registre du loueur devra nous parvenir par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à la Communauté de communes Senlis Sud Oise

Le non-respect de ces obligations entraînera l’application de la procédure de taxation d’office après notification de mise en demeure par la Communauté de Communes (art. L2333-38 du CGCT).

Taxe de séjour