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Budgets

Le vote du budget marque un acte politique fort qui trace la ligne conductrice des actions décidées par les Conseillers Communautaire.

Ce budget, bien que contraint par le contexte économique actuel difficile, s’inscrit dans la continuité de notre programme : préserver la santé financière de la Commune de Communes Senlis Sud Oise sans augmenter la pression fiscale et poursuivre notre politique d’investissement pour améliorer le cadre de vie de nos usagers. 

Pour se faire, la Communauté de Communes Senlis Sud Oise a décidé de ne pas augmenter son taux de fiscalité.

Capture

Le budget 2019 de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise se veut raisonnable & équilibré tout en respectant une dynamique dans ses projets d’investissement comme présenté ci-dessous.

graphique

 

Budget 2019

Coût total du projet

Eau & Assainissement 124 820,00 € 200 037,00 €
Autres 111 432,20 € 20 000,00 €
Halte-Garderie Itinérante 3 000,00 € 3 000,00 €
Ordures Ménagères 17 000,00 € 17 000,00 €
Voies Douces 81 000,00 € 904 198,36 €
Voie Douce Senlis intramuros 13 000,00 € 13 000,00 €
Voie Douce Senlis Chamant 68 000,00 € 891 198,36 €
Quartier Ordener 317 200,00 € 3 956 046,01 €
Travaux du bâtiment n° 1 73 000,00 € 1 316 046,01 €
Travaux du bâtiment n° 6 244 200,00 € 2 640 000,00 €
Zones d’Activités Economiques 639 500,00 € 1 771 355,03 €
ZAE 283 500,00 € 283 500,00 €
Travaux de l’avenue Eugène Gazeau 356 000,00 € 1 487 855,03 €
Projet d’une future piscine 528 880,00 € 8 000 000,00 €
Aire de Grand Passage 400 000,00 €  
Terrains Familiaux Locatifs 230 800,00 € 648 800,00 €

REDEVANCE INCITATIVE

La redevance sert à financer l’ensemble des coûts de service de collecte et de traitement des déchets ainsi que la gestion des apports en déchetterie. Conscient des difficultés économiques de plus en plus nombreuses, la Communauté de Communes s’est engagée cette année à baisser les taux.

Actuellement, il existe deux taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) sur le territoire de la Communauté de Communes :

Taux n°1 = Senlis avec un taux de 8,96%

Taux n°2 = Aumont En Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines avec un taux de 6,39%

Une possibilité de baisse des taux a été adoptée par le Conseil Communautaire le 10 avril 2019, de la façon suivante :

Taux n°1 = Senlis avec un taux de 8 %

Taux n°2 = Aumont En Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines avec un taux de 6 %

La Redevance Incitative est appliquée à 13 Communes :
Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine Chaâlis, Montépilloy, Mont L’Evêque, Montlognon, Ognon, Pontarmé, Raray, Rully, Villers Saint Frambourg, Thiers Sur Thève,

Le service est facturé de la façon suivante : un abonnement annuel (selon le litrage du bac) et s’ajoute le nombre de levées réalisées pendant la période de facturation.

Une variation a été établie et adopté par le Conseil Communautaire le 10 avril 2019, afin de diminuer le prix de l’abonnement annuel :

 

Années précédentes

Baisse des taux appliquée

  Abonnement Coût de la levée Abonnement Coût de la levée
Pour 1 bac OM 120L 148€ 2€80 132 € 2€80
Pour 1 bac OM 240L 166€ 4€60 150 € 4€60
Pour 1 bac OM 340L 181€ 6€10 164 € 6€10
Pour 1 bac OM 660L 229€ 10€90 206 € 10€90

Débat_dOrientation_Budgétaire_2019.pdf