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Budgets

Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) intègre quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales et vise à  améliorer l’accessibilité aux données publiques des collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour ce faire l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dispose que, dans les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre auxquels elles appartiennent, les informations publiques se rapportant à leur territoire soient rendues accessibles en ligne sur leur site internet lorsqu’elles sont disponibles sous forme électronique.

Le vote du budget marque un acte politique fort qui trace la ligne conductrice des actions décidées par les Conseillers Communautaires.

Ce budget, bien que contraint par le contexte économique actuel difficile, s’inscrit dans la continuité de notre programme : préserver la santé financière de la Commune de Communes Senlis Sud Oise sans augmenter la pression fiscale et poursuivre notre politique d’investissement pour améliorer le cadre de vie de nos usagers. 

La Communauté de Communes Senlis Sud Oise a décidé de ne pas augmenter ses taux de fiscalité pour l'année 2020 et a donc maintenu les taux de 2019.

graphique taux de fiscalité

Le budget 2020 de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise se veut raisonnable et équilibré.

 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Actuellement, il existe deux taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) sur le territoire de la Communauté de Communes :

Taux n°1 = Senlis avec un taux de 8 %

Taux n°2 = Aumont En Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines avec un taux de 6 %.

 

REDEVANCE INCITATIVE

 


La redevance sert à financer l’ensemble des coûts du service de collecte et de traitement des déchets ainsi que la gestion des apports en déchetterie. Consciente des difficultés économiques de plus en plus nombreuses, la Communauté de Communes s’est engagée à ne pas augmenter les taux pour l'année 2020.

La Redevance Incitative est appliquée à 12 Communes :
Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine Chaâlis, Montépilloy, Mont L’Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers Sur Thève et Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Le service est facturé de la façon suivante : un abonnement annuel (selon le litrage du bac) auquel s’ajoute une facturation au nombre de levées réalisées pendant la période de facturation.

 

 

Taux appliqués

      Abonnement Coût de la levée
Pour 1 bac OM 120L     132 € 2€80
Pour 1 bac OM 240L     150 € 4€60
Pour 1 bac OM 340L     164 € 6€10
Pour 1 bac OM 660L     206 € 10€90

2019-CC-07-122_-_ROB_2020.pdf