Mode de fonctionnement
Compétence obligatoire, la Communauté de Communes est en charge de la collecte des déchets ménagers. Les déchets collectés sont traités par le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Les Ordures Ménagères (OM) sont envoyées au Centre de Valorisation Énergétique et le Sélectif (Tri) au Centre de Tri de Villers Saint Paul pour traitement.
Financement
LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
A partir du 1er janvier 2024, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets ménagers sur l’ensemble du territoire.
Sont concernées : les particuliers, les professionnels et les habitats collectifs des communes du territoire.
Vous êtes concernés si vous êtes le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).
Comment se calcule-t-elle ? :
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est à dire la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Le montant à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
Les taux 2024 seront votés en mars ou avril 2024.
Taux 2023 :
pour Senlis : 8,65 %
pour Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines : 6,75 %
Les autres communes étaient en redevance enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI)
REDEVANCE SPECIALE
Qui est concerné ?
Ce service s'applique uniquement pour les professionnels, entreprises, commerçants et administrations installés sur le territoire de la CCSSO.
Qu'est-ce que c'est ?
La CCSSO a mis en place un service aux entreprises, commerces et administrations afin de collecter les déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères. La collecte se déroule en même temps que la collecte des ménages, une ou plusieurs fois par semaine selon la commune, dans des bacs mis à disposition par la CCSSO, identifiés et adaptés aux besoins des entreprises.
Une convention est établie entre l’entreprise et la Communauté de Communes pour définir le volume et le type de déchets qu’elle produit. La dimension du bac est révisable à tout moment.
Comment se calcule-t-elle ? :
Le coût est défini selon les formules ci-dessous :
- Pour les déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur x fréquence de collecte – seuil hebdomadaire de 240 litres) x nombre de semaine de production) x 22.55 €/1000
- Pour la mise à disposition des conteneurs de déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur) – seuil annuel de 240 litres) x 45 €/1000
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du service, une convention de collecte doit être remplie et envoyée par voie postale à Communauté de Communes Senlis Sud Oise - Service Protection et Préservation de l'Environnement - 30 avenue Eugène Gazeau - 60300 Senlis
Informations et documents complémentaires :
L'ensemble des données entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024
Pour plus d'informations :
Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone : 03 44 99 08 61 ou 03 44 99 08 69
