Connexion
Accueil > Développement Durable > Plan Climat Air Energie Territorial > Mise à disposition du public

PCAET Mise à disposition du public

PCAETEn application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise. Les pièces de ce dossier seront consultables du 1er décembre 2021 au 15 janvier 2022. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation.

 

La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 confie l’élaboration des plans climats aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Ainsi, la LTECV fait de ces EPCI les autorités organisatrices de l’énergie en leur confiant le rôle de coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.

La Communauté de Communes Senlis Sud Oise a élaboré, en collaboration avec les Communautés de communes de l’Aire Cantilienne et des Pays d’Oise et d’Halatte, un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire de la collectivité.

Ce programme est le fruit d’un travail sur des actions collectives contribuant à lutter contre le changement climatique et à adapter notre territoire face aux effets de ce changement.

Ce plan a pour finalités :

  • la maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
  • la production et consommation d’énergies renouvelables ;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations énergétique
  • la réduction de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;
  • la lutte contre la pollution atmosphérique

Les objectifs à horizon 2050

objectifs

Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 17 décembre 2020. Il a été soumis pour avis à la Préfecture de Région, à la Région Hauts-de-France ainsi qu’à l’autorité environnementale (MRAE).

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise qui comprend les pièces suivantes :

  • Délibération de lancement du PCAET
  • Diagnostic du PCAET
  • Stratégie du PCAET
  • Plan d’action du PCAET 2022-2028
  • Evaluation environnementale stratégique
  • Délibération d’adoption du PCAET
  • Avis de la Région Hauts-de-France
  • Avis de l’Etat
  • Avis tacite de la mission régionale d’autorité environnementale
  • Mémoire de réponse à ces avis

Les pièces de ce dossier sont consultables du 1er décembre 2021 au 15 janvier 2022 :

• en téléchargement sur ce lien

• sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h
30, avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS

Lors des présences de la Maison France Service dans les communes : Calendrier de présence

Le siège de la CCSSO et la Maison France Service n’assureront pas cette consultation du 24 au 31 décembre inclus.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation :
• par formulaire électronique : Observations PCAET CCSSO
• par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Communauté de communes Senlis Sud Oise.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.