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Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC

Un grand nombre de foyers français n'est pas encore raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent être équipés d’installations d’Assainissement Non Collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé.

Ces installations d’ANC défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. C’est pourquoi, elles doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de réhabilitation.

C’est dans cette perspective que la règlementation impose aux Communauté de Communes de se doter d’un service dédié, appelé Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

QU'EST CE QUE LE SPANC ?


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, compétente en assainissement non collectif. Seul le service peut réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux de réhabilitation ou de création d’un Assainissement Non Collectif. Le règlement de service, document qui précise les modalités de l’intervention du SPANC, de vos droits et obligations est disponible ci-dessous.

 

SES PRINCIPALES MISSIONS :
  • Pour les dispositifs neufs ou réhabilités : assurer le contrôle de conception et de réalisation, afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des dispositifs d’assainissement et l’exécution des ouvrages sont conformes à la législation.
  • Pour l’ensemble des dispositifs existants : dans le cadre des ventes d’habitations, effectuer un contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages (obligatoire depuis le 1er janvier 2011 si le dernier contrôle effectué date de plus de 3 ans).
  • Pour l’ensemble des dispositifs existants, réaliser les Diagnostics Initiaux Réglementaires.

 

La Communauté de Communes Senlis Sud Oise s’est rapprochée de Véolia pour réaliser l’ensemble des contrôles nécessaires et obligatoires. 

N'hésitez pas à contacter le SPANC à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., il pourra répondre à toutes vos questions relatives à l’assainissement non collectif.

 

Type de contrôle  Tarif € / TTC
Contrôle de conception neuve ou existante  123,75 €
Contrôle de réalisation neuve ou existante 240,63 €
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente 247,50 €
Contrôle de contre visite (en cas de non conformité) 123,75 €

(Tarification en vigueur depuis le 1er janvier 2021)

 

 Règlement_SPANC_CCSSO.pdf