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Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC

Un grand nombre de foyers français ne sont pas encore raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d’installations d’assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé.

Ces installations d’ANC défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. C’est pourquoi, elles doivent être entretenue par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de réhabilitation.

C’est dans cette perspective que la règlementation impose aux Communauté de Communes de se doter d’un service dédié, appelé Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

QU'EST CE QUE LE SPANC ?


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif (Communauté de Communes Senlis Sud Oise). Seul le service peut réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux de réhabilitation ou de création d’un Assainissement Non Collectif. Le règlement de service, document qui précise les modalités de l’intervention du SPANC, de vos droits et obligations est disponible sur le site internet de la Communauté de communes Senlis Sud Oise. (Créer le lien pour rediriger vers le règlement du SPANC).

La Communauté de Communes Senlis Sud Oise s’est rapprochée de Véolia pour réaliser l’ensemble des contrôles nécessaires et obligatoires. Chaque intervention sera payante suivant un bordereau des prix valables du 16 août 2018 au 15 août 2022.

N'hésitez pas à contacter le SPANC à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , il pourra répondre à toutes vos questions relatives à l’assainissement non collectif.

 

Type de contrôle  Tarif €TTC
Contrôle de conception neuve ou existante  99,00 € 
Contrôle de réalisation neuve ou existante 192,50 €
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente 198,00 €