Mode de fonctionnement

Compétence obligatoire, la Communauté de Communes est en charge de la collecte des déchets ménagers. Les déchets collectés sont traités par le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)  

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon la commune où vous habitez, vous pouvez payer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI).
 
LA REDEVANCE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES INCITATIVE (REOMI) 

Quelles sont les communes concernées ? 

Les particuliers, les collectifs, les professionnels et les établissements publics des communes suivantes : Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont-L’Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers Saint-Frambourg-Ognon.

Qu'est ce que c'est  ? 

La REOMI s’appuie sur l’utilisation du service par l’usager, c’est-à-dire la quantité de déchets produite. On la nomme « incitative » car elle encourage l’utilisateur à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr). C’est le principe pollueur-payeur.

Pour le premier semestre la facture est transmise en juillet/aout et pour le second semestre la facture est transmise en janvier/février de l'année suivante.

Les bacs gris, destinés aux ordures ménagères, sont équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est vidé, le camion comptabilise la levée. Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées puis facturées à l’abonné une fois par semestre. 

Comment le dispositif fonctionne-t-il ? 

Le dispositif fonctionne en 4 étapes : 

Comment se calcule-t-elle ? :

La facture est composée d’une part fixe (50% par semestre) et d’une part variable correspondant au nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères (bac gris).

• Une part fixe (abonnement annuel) comprenant :

- L’abonnement au service 
- Collecte en porte à porte et le traitement du Sélectif (bac jaune) et des Ordures Ménagères résiduelles (OMr bac gris ou noir)
- Des encombrants
- L’accès en déchetteries
- La mise à disposition et la maintenance des bacs munis de puce
- L’accès aux Points d’Apport Volontaire pour le Verre (PAV)

• Une part variable : incitative au tri et à la réduction des déchets

Calculée en fonction de l’utilisation du service et du nombre de fois où vous présentez votre bac d’Ordures Ménagères résiduelles « à la levée » (bac gris ou sacs rouges). Le tarif de la levée est défini en fonction du volume du bac.
Le bac de sélectif (couvercle jaune - destiné aux emballages et papiers) n’est pas comptabilisé pour la facturation.

Grille tarifaire (applicable au 1^er Janvier 2023) : 

 2023-REOMI.pdf

 Tout déménagement et emménagement doit être signalé afin d’effectuer la régularisation.

Ces formulaires sont réservés aux communes de Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont-L’Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers Saint-Frambourg-Ognon :

• Signaler votre emménagement  2023-FORMULAIRE_OUVERTURE_DE_COMPTE_USAGER.pdf

• Signaler votre déménagement   2023-FORMULAIRE_FERMETURE_DE_COMPTE_USAGER.pdf

• Formulaire à retourner à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Payer votre facture de redevance incitative :

Communes concernées : Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont-L’Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers Saint-Frambourg-Ognon

• Par Titre Interbancaire de Paiement sur Internet (TIPI) https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
• Par prélèvement automatique à échéance, pour souscrire au prélèvement automatique (valable uniquement à partir de la prochaine facture) : Remplir l'’autorisation de prélèvement MANDAT_DE_PRELEVEMENT_SEPA.pdfet la retourner à la CCSSO au 30 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS, dûment remplie, signée et accompagnée d’un Relevé d’identité bancaire (IBAN).
• Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : datez et signez la partie détachable de votre facture (TIP) ; adressez cette partie détachable à l’aide de l’enveloppe retour ci-jointe et joignez-y un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN), si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP (en cas de premier règlement) ou si elles ont changé.
• Par chèque : établissez votre chèque à l’ordre du Trésor Public. Adressez la partie détachable de votre facture (TIP) non signée à l’aide de l’enveloppe retour ci-jointe.
• En espèces (dans la limite de 300€€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'’un buraliste ou partenaire agréé. (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)

LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Quelles sont les communes concernées ? 

Les particuliers, professionnels et les collectifs des communes suivantes : Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis.

Vous êtes également concerné si vous êtes le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée).

Comment se calcule-t-elle ? : 

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Le montant à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

Taux 2023 pour Senlis : 8,65 %

Taux 2023 pour Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines : 6,75 %

 2023-TEOM.pdf

• REDEVANCE SPECIALE

Qui est concerné ? 

Ce service s'applique uniquement pour les professionnels et établissement des communes d’Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis. 

Qu'est ce que c'est  ? 

La CCSSO a mis en place un service aux entreprises, commerces et administrations afin de collecter les déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères. La collecte se déroule en même temps que la collecte des ménages, une ou plusieurs fois par semaine selon la commune, dans des bacs identifiés et adaptés aux besoins des entreprises.

Une convention est établie entre l’entreprise et la Communauté de Communes pour définir le volume et le type de déchets qu’elle produit. La dimension du bac est révisable à tout moment.

Comment se calcule-t-elle ? : 

Le coût est défini selon les formules ci-dessous :

• Pour les déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur x fréquence de collecte – seuil hebdomadaire de 240 litres) x nombre de semaine de production) x 22.55 €/1000
  
  
• Pour la mise à disposition des conteneurs de déchets résiduels : ((nombre de conteneurs x volume du conteneur) – seuil annuel de 240 litres) x 45 €/1000
  
  

Comment en bénéficier ? 

Pour bénéficier du service, une convention de collecte doit être remplie et envoyée par voie postale à Communauté de Communes Senlis Sud Oise - Service Protection et Préservation de l'Environnement - 30 avenue Eugène Gazeau - 60300 Senlis

Informations et documents complémentaires : 

• Convention_RSPRO.pdf
• Règlement de collecte

L'ensemble des données entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023

Pour plus d'informations : 

Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone : 03 44 99 08 61 ou 03 44 99 08 69