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Les compétences

Les compétences de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise se déclinent en compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. 

Les compétences obligatoires : 

  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur :

              - Toutes études en matière d’aménagement de l’espace pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt
              - L’élaboration d’un PDU (Plan de Déplacements Urbains) 

  • En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. 

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement. GEMAPI.

  • En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. 


Les compétences optionnelles : 

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 
  • Politique du logement et du cadre de vie. 
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. 
  • En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville : animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d'actions définis dans le contrat de ville. 
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire 
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 

Les compétences facultatives : 

  • Assainissement Non Collectif (ANC) ;
  • Activités sportives, culturelles et éducatives ;
  • Très Haut Débit ;
  • Réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité pour la construction d’une Piscine ou complexe aquatique intercommunal ;
  • Réalisation d’une étude de schéma directeur d’assainissement 

Pour plus d'informations : 

 Délibération de 2017 sur l'actualisation des statuts