Connexion
Accueil > La CCSSO > Fiscalité

Rapport de CLECT adopté le 19 Septembre 2018

 

A la suite de la fusion, la CLECT, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, a été créée. Ces réunions ont eu pour but de mettre en accord les Maires de chaque communes sur le transfert de compétences, les charges y afférentes et les moyens mis en œuvre. Pour ce faire la commission s’est réunie plusieurs fois depuis sa création et a adopté un rapport (voir ci-dessous) le 19 septembre 2018.

Les communes membres ont délibérés dans un délai de trois moiset ont approuvés le document par délibération dans leurs instances respectives.

Rapport de CLECT - 19 septembre 2018

Fiscalité