Connexion
Accueil > Economie > Etude en cours > PCAET

PCAET

Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET

Photo N 09

Le contexte :

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV)

1 - A l’échelon National

Objectifs :

  • De réduction des émissions de gaz à effet de serre : division par quatre en 2050
  • De réduction de la consommation énergétique : - 50 % en 2050
  • D’augmentation de la part des Energies Renouvelables (EnR): 32 % de la consommation en 2030
  • De diversification de la production électrique : part du nucléaire à 50 %

Elle structure et invite chaque territoire à y tenir son rôle

2 - A l’échelon Local

Missions pour 

  • La région : Réaliser un document qui décline notamment les objectifs nationaux sur les dimensions Climat – Air – Énergie : (SRADDET)
  • Le Syndicat d’Energie : Animer avec les EPCI la dimension Énergie - La Commission Consultative Paritaire (CCP)
  • EPCI à fiscalité propre : Réaliserun Plan Climat – Air – Énergie du Territoire (PCAET)

Les EPCI sont chargés d’élaborer leur PCAET.

Il est :

  • Devenu un document réglementaire (fin des aides financières)
  • Un document stratégique de planification pour l’EPCI
  • Un projet territorial de développement durable
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Adaptation au changement climatique
  • Sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables
  • Qualité de l’air
  • Adoption obligatoire d’un PCAET par les EPCI à FP de plus de 20 000 habitants au plus tard le 31/12/2018
Point sur l’état d’avancement du PCAET par la CCSSO

Les actions engagées à ce jour :

  • Délibération en Conseil Communautaire sur l’élaboration et la mise en œuvre du PCAET
  • Délibération N° 2017-CC-076098 sur le partenariat avec le SE60 pour l’étude de planification et de programmation énergétique (EPE) et réception de la convention stipulant la mutualisation de l’EPE sur les 3 Communautés de Communes :  CCSSO, CCAC et CCPOH.
  • Lancement de la réunion de démarrage de l’EPE en comité technique mardi 24 avril en présence de la CCPOH, CCAC et CCSSO
  • Programmation d’une formation pour les élus et responsables de services (3 heures) dispensée par l’ADEME à l’attention des 3 communautés de communes. Cette formation aura lieu le 3 juillet.
  • Programmation du premier comité de pilotage de l’EPE en présence des élus des 3 CC ainsi que des partenaires sur les sujets énergétiques. Ce Comité de pilotage aura lieu le 4 juillet à 19 h.
  • Rencontre et accord d’un partenariat avec la CCPOH et la CCAC pour mutualisation du PCAET

Les actions à engager :

  • Rencontre et accord avec l’ATMO pour étude de la partie Air Gaz Polluants
  • Lancement d’un marché en 2 lots
    • lot 1 : diagnostic d’émission et de séquestration des gaz à effet de serre et vulnérabilité du territoire au changement climatique
    • lot 2 : Suivi du plan et l’évaluation environnementale.

 

Le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre » :  PDF du guide PCAET

Partenaires PCAET : EPCI associées/ Ademe / Dreal / Région / DDT/ SE 60 / PNR /Groupements et association prof / Cabinets d'audit