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Aides aux entreprises

Nouvelles compétences économiques locales : La loi NOTRe du 7 août 2015, renforce le rôle des régions et de l’intercommunalité en matière de développement économique : transfert obligatoire de la totalité des zones d’activité, de la promotion du tourisme, de la politique locale du commerce.

Aides : 

Région Hauts de France : Le dispositif régional BOOSTER (http://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide690 )

Initiative Oise Sud : La Communauté de Communes Senlis Sud Oise adhère depuis plusieurs années à la plateforme Initiative Oise Sud (voir Partenaires). Cette plateforme propose différents prêts à 0% (prêt d’honneur et prêt NACRE). Ce sont des prêts destinés à venir renforcer votre apport personnel afin d’accéder plus facilement à un prêt bancaire. Ces prêts sont destinés aux commerçants, artisans, prestataires de services et professions libérales. Un suivi post-création est également assuré au travers de suivi de tableaux de bords mensuels, de visites en entreprises et de club créateurs.

Bilan 2017 : 610 porteurs de projet soutenus dans leurs premières démarches, 108 demandes de prêt d’honneur acceptés pour un montant de 777 500 euros. Le nombre de prêts NACRE octroyés est de 28, pour un montant de 154 500 euros. Et 276 emplois créés ou maintenus.

 

LEADER - Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale 

Le Parc Naturel Régional de l’Oise Pays de France porte actuellement un programme européen LEADER sur son territoire, en partenariat avec les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le but est de soutenir des projets innovants, publics et privés, contribuant au développement local. Toutefois, ce dispositif oblige d’obtenir un cofinancement d’un autre financeur public pour venir en aide à des porteurs privés.

Le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Hauts-de-France prévoit, dans son « plan territoires », que « des délégations d'octroi des aides pourront être accordées exceptionnellement aux communes et EPCI, notamment dans le cadre des mesures 4, 6, 7 et 19 des Programmes de Développement Ruraux Régionaux nécessitant des contreparties publiques et dans le cadre d'aides aux projets de TPE ». La mesure 19 citée correspond au programme LEADER.

Le cofinancement LEADER permet de minimiser la part de subvention à la charge de l’EPCI, puisque 1 euros d’aide de l’EPCI permet de débloquer jusqu’à 4 euros d’aide LEADER. Pour une entreprise engageant 30 000 euros d’investissements, une participation de 3 000 euros de l’EPCI concerné permettrait à l’entreprise de bénéficier de 12 000 euros d’aide LEADER pour un total de 50 % d’aide publique au maximum.

S’ils ne sont pas consommés d’ici là, les crédits européens correspondant à ces actions seront perdus pour le territoire au 31 décembre 2020.

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=fFVDp_IFwq4

Plan Local de Redynamisation : Pour compenser le départ, le 1er août 2009, du 41ème Régiment de Transmission (RT) de Senlis, la ville de Senlis a signé un plan local de redynamisation de site (PLR), le 13 juillet 2012 et clos depuis le 12 juillet 2017. Ce plan a permis de redynamiser le territoire en offrant des conditions favorables à l’implantation de nouvelles entreprises et au développement de l’offre de formation. Une des actions du PLR est L’aide Directe aux entreprises pour accélérer la commercialisation d’une offre foncière compétitive le long de l’Autoroute A1 et contiguë à la zone d’activités, tout en incitant à la création d’emplois sur la Ville de Senlis.

Bilan concernant l’aide directe aux entreprises de l’action 2 du PLR. L’enveloppe dédiée était de 300 000 euros pour contribuer à la création d’une cinquantaine d’emplois à l’échelle de la Ville de Senlis.

Quatre entreprises ont été concernées par l’aide et ont permis de contribuer à l’émergence d’activités respectueuses de l’environnement et/ou relevant de l’économie verte et/ou contribuant à limiter les déplacements IDF / Sud Oise en sédentarisant des entreprises localement. Fin 2018 quarante-neuf emplois auront été créés grâce à cette aide et sept de plus fin 2019, soit un total de 56 emplois créés.

Toujours en cours et portées par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, les actions 2.1 Création d’un Business Center (Ordener- bâtiments 1) et 1.5 Requalification ZAE (voir travaux Eugène Gazeau).