Redevance incitative

La Redevance Incitative est présente sur 13 communes du territoire :

Auparavant, la gestion des déchets ménagers était financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

La Loi issue du Grenelle de l’environnement impose aux collectivités d’intégrer dans le paiement de la gestion des déchets une part personnelle à chaque foyer en fonction de sa propre production de déchets. Une façon de responsabiliser chacun, d’augmenter le tri et de réduire les tonnages de déchets non triés.

Le principe ressemble à une facture d’eau ou d’électricité.

Il y a un abonnement annuel et un tarif à l’utilisation du service.

Consulter le guide de la redevance incitative

 La composition de la facture

 Une part fixe : l’abonnement annuel. Cela comprend :

• L’abonnement au service, 
• Collecte et traitement du bac jaune, du verre et des encombrants, collecte des ordures ménagères résiduelles
•  L’accès en déchetteries,
• La mise à disposition et la maintenance des bacs pucés.

Une part variable  incitative au tri et à la réduction des déchets

Elle est calculée en fonction de l’utilisation du service et dépend du nombre de fois où vous présentez votre bac gris (ou sacs rouge) à la levée. 

Le tarif de la levée est défini par rapport au volume du bac.

Grille tarifaire applicable au 1^er Janvier 2018

Tout déménagement et emménagement doit être signalé afin d’arrêter ou commencer la facturation

Signaler votre emménagement – Télécharger le formulaire

Signaler votre déménagement – Télécharger le formulaire

De mon bac à la facture

Deux factures semestrielles sont envoyées en Septembre et en Février, et tiennent compte de l’utilisation du service du semestre précédent. Elles comportent une part abonnement et une part variable en fonction du nombre de sorties du bac gris

Un dispositif qui fonctionne en 4 étapes

Sur la facture, y figurent vos coordonnées, ainsi que le montant de votre abonnement pour 6 mois.

Règlement de collecte et de facturation