Redevance incitative

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)

La REOMI s’appuie sur l’utilisation du service par l’usager, c’est-à-dire la quantité de déchets produite. On la nomme « incitative » car elle encourage l’utilisation à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr). C’est le principe pollueur payeur.

Les bacs gris destinés aux ordures ménagères sont équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est vidé, le camion comptabilise la levée. Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées puis facturées à l’abonné une fois par semestre.

Qui est concerné :

Les particuliers, les collectifs, les professionnels et les établissements publics des communes suivantes : Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont-L’Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers Saint-Frambourg-Ognon.

Le dispositif  fonctionne en 4 étapes

Calcul de le redevance incitative :

Une part fixe : abonnement annuel.

• L’abonnement au service, 
• Collecte en porte à porte et le traitement :
  • Du tri sélectif (bac jaune),
  • Des ordures ménagères résiduelles (OMr bac gris ou noir),
  • Des encombrants,
• L’accès en déchetteries,
• La mise à disposition et la maintenance des bacs pucés,
• L’accès aux Points d’Apport Volontaire (PAV).

Une part variable : incitative au tri et à la réduction des déchets.

• Calculée en fonction de l’utilisation du service et du nombre de fois où vous présentez votre bac d’Ordures Ménagères résiduelles « à la levée » (bac gris ou sacs rouge). Le tarif de la levée est défini en fonction du volume du bac.
• Le bac de sélectif (couvercle jaune - destiné aux emballages et papiers) n’est pas comptabilisé pour la facturation.

Deux factures semestrielles sont envoyées en septembre et février. La facture est composée d’un abonnement (50% par semestre) et d’une part variable correspondant au nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères (bac gris).

Tout déménagement et emménagement doit être signalé afin d’effectuer la régularisation.

• Signaler votre emménagement – Formulaire_ouverture_de_compte-RI.pdf
• Signaler votre déménagement – Formulaire_fermeture_de_compte-RI.pdf

Formulaire à retourner à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Grille tarifaire applicable au 1^er Janvier 2021

1-Règlement_de_collecte.pdf