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Gestion des déchets

Compétence obligatoire, la Communauté de Communes est en charge de la collecte des déchets ménagers. Les déchets collectés sont traités par le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)  

Afin d’être au plus près de ses habitants et des 17 communes qui la composent, la CCSSO dispose
d'un ambassadeur de tri.

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon la commune où vous habitez, vous pouvez payer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)

La REOMI s’appuie sur l’utilisation du service par l’usager, c’est-à-dire la quantité de déchets produite. On la nomme « incitative » car elle encourage l’utilisateur à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr). C’est le principe pollueur payeur.

Les bacs gris destinés aux ordures ménagères sont équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est vidé, le camion comptabilise la levée. Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées puis facturées à l’abonné une fois par semestre.

Qui est concerné :

Les particuliers, les collectifs, les professionnels et les établissements publics des communes suivantes : Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Montépilloy, Mont-L’Evêque, Montlognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers Saint-Frambourg-Ognon.

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Le dispositif fonctionne en 4 étapes

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Calcul de le redevance incitative :

Une part fixe : abonnement annuel.

  • L’abonnement au service, 
  • Collecte en porte à porte et le traitement :
    • Du Sélectif (bac jaune)
    • Des ordures ménagères résiduelles (OMr bac gris ou noir)
    • Des encombrants,
  • L’accès en déchetteries,
  • La mise à disposition et la maintenance des bacs pucés.
  • L’accès aux Points d’Apport Volontaire (PAV)

Une part variable : incitative au tri et à la réduction des déchets.

  • Calculée en fonction de l’utilisation du service et du nombre de fois où vous présentez votre bac d’Ordures Ménagères résiduelles « à la levée » (bac gris ou sacs rouge). Le tarif de la levée est défini en fonction du volume du bac.
  • Le bac de sélectif (couvercle jaune - destiné aux emballages et papiers) n’est pas comptabilisé pour la facturation.

Deux factures semestrielles sont envoyées en septembre et février. La facture est composée d’un abonnement (50% par semestre) et d’une part variable correspondant au nombre de sorties du bac d’Ordures Ménagères (bac gris).

Tout déménagement et emménagement doit être signalé afin d’effectuer la régularisation.

Formulaire à retourner à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Grille tarifaire applicable au 1er Janvier 2021

 

Abonnement annuel

Part variable (coût de la levée)

Bac 120 Litres

132€

2,80€

Bac 240 Litres

150€

4,60€

Bac 340 Litres

164€

6,10€

Bac 660 Litres

206€

10,90€

Sac rouge 100 litres

132€

2,50€

Règlement de collecte REOMI

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes le propriétaire ou l'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée). La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

Qui est concerné :

  • Les particuliers, professionnels et les collectifs des communes suivantes : Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis.

Taux de la TEOM pour Senlis : 8 %

Taux de la TEOM pour Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines : 6 %

Redevance Spéciale :

La CCSSO a mis en place un service aux entreprises, commerces et administrations afin de collecter les déchets assimilés ménagers. La collecte se déroule en même temps que la collecte des ménages, une ou plusieurs fois par semaine selon la commune, dans des bacs identifiés et adaptés aux besoins des entreprises.

Une convention est établie entre l’entreprise et la Communauté de Communes pour définir le volume et le type de déchets qu’elle produit. La dimension du bac est révisable à tout moment.

Pour bénéficier du service, une convention de collecte doit être remplie et envoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise - 30 avenue E. Gazeau - 60300 Senlis

Qui est concerné :

Ce service est applicable uniquement pour les professionnels des communes d’Aumont en Halatte, Chamant, Courteuil, Fleurines et Senlis

  • Les professionnels
  • Les établissements publics

Calcul de la redevance Spéciale

Cout du service = nombre de bac x volume du bac x fréquence de collecte hebdomadaire – 360 Litres x 52 semaines x coût au litre 0,02€

 Convention_de_collecte.pdf

Pour toutes demandes, 

Contacter le service environnement

par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par téléphone : 03 44 99 08 61 ou 03 44 99 08 69

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