Connexion
Accueil > Actualites > Mesures d'urgence à destination des entreprises - second confinement

Mesures d'urgence à destination des entreprises - second confinement

04 novembre 2020
startup-5932961920

Mesures d’urgence à destination des entreprises dans le cadre de ce second confinement

    • Le fonds de solidarité

    Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement :

    Elles pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € si elles comptent moins de 50 salariés.

    Pour les entreprises des secteurs durablement touchées par la crise (tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés) mais restant ouvertes :

    Elles bénéficieront également de l'indemnisation allant jusqu’à 10 000 € à condition d’employer moins de 50 salariés et de justifier d’une baisse de 50 % de chiffre d’affaires sur le mois de novembre.

    Pour les entreprises des autres secteurs restant ouvertes mais impactées par le confinement :

    Elles pourront solliciter une indemnisation pouvant atteindre 1500 € si elles emploient moins de 50 salariés et ont subi une baisse de chiffre d’affaires de 50 % durant ce mois de confinement.

    Le calendrier et le versement des aides

    La demande pourra s’effectuer à partir du 20 novembre sur impôts.gouv.fr et les fonds seront versés dans les jours suivants.

  • Exonération et report des cotisations sociales

    • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
    • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
    • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

    Les prêts garantis par l'État

    • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021.
    • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
    • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
    • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
    • Dispositif de chômage partiel

    Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

    • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
    • L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

    Un dispositif renforcé pour les entreprises les plus impactées

    Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :

    • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
    • Les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

    Vous retrouverez l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour vous venir en aide à l’adresses suivante : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Les services de la Région Hauts de France restent à votre écoute au 03 59 75 01 00.