De nouvelles mesures de soutien aux entreprises - crise sanitaire COVID-19
Le Gouvernement Français, face à la crise du COVID-19, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, qui s’ajoutent à celle annoncées le 10 mars 2020 :
Les entreprises dans les situations les plus difficiles, pourront demander une remise d’impôts directs, étudiée au cas par cas.
Les microentreprises, indépendants et petites entreprises devraient bénéficier d’un fonds de solidarité, une aide forfaitaire de 1 500 euros délivré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Sa création et ses modalités de mise en œuvre sont encore à définir.
Toutes les entreprises, pourront bénéficier d’une garantie par l’Etat (à hauteur de 300 milliards d’euros) de tous les nouveaux prêts bancaires contractés entre le 16 mars et le 31 décembre, pour soutenir les entreprises et leur trésorerie afin de traverser la crise. Ces prêts pourront couvrir jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, et pourront être remboursés sur une période allant jusqu’à 6 ans.
La garantie de l’Etat couvrira 90% du montant du prêt pour les TPE, PME et ETI. Cette garantie sera tarifée à 0,25% pour un prêt d’un an pour les PME et à 0,50% pour les ETI et grandes entreprises.
Également, le Gouvernement prendra à charge 100% du chômage partiel des salariés, y compris au-delà du salaire minimum (SMIC).
Une réassurance publique de 10 milliards d’euros sur les encours d’assurance-crédit sera octroyés au entreprises ayant contracté un crédit inter-entreprises pour les sécuriser contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement.
Pour vos démarches, un référent de la Région Hauts-de-France peut vous accompagner : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 28 16 46 88. ou https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?fbclid=IwAR3aBfqUPI42Pyi8OoxmIVwFnjHDjIHwC6Qooby9mbcP7pg7Zc0DwRagGw0#